Un nouveau scandale : les riverains des zones Seveso à leur sort
La tragédie de Seveso (Italie) en 1976 a donné lieu à deux directives européennes obligeant les États et les industriels à prendre des mesures pour sécuriser les installations classées et protéger les riverains des sites concernés. La France compte environ 900 communes dont Brest, Guipavas, Lorient, Quéven, sur lesquelles l'élaboration d'un PPRT, Plan de prévention des risques technologiques, est obligatoire.
La Loi Grenelle 2 avait instauré un crédit d'impôt égal à 40% des dépenses pour les propriétaires occupants riverains des sites classés Seveso, sites comportant des risques d'accidents majeurs (explosion, incendie, nuage toxique). Ces travaux obligatoires pouvant s'avérer assez lourds, entre 15.000 à 30.000€. Cependant, une injustice persistait, les propriétaires bailleurs n'étant pas accompagnés financièrement. Faute d'aide, le risque est grand que les locataires des zones à risque technologique soient moins protégés, leurs propriétaires n'ayant pas toujours les moyens d'assumer la dépense des travaux.
Après l'inoubliable « l'environnement, ça commence à bien faire ! », le Grenelle est torpillé par le Parlement et le Sénat : au nom de la chasse aux niches fiscales, ce crédit d'impôt est ramené à 25% alors que la prise en charge de 40% du coût des travaux ne représentait qu'un coût de crédit d'impôt pour l'État de 1 à 2 millions d'euros en année de pleine charge. Le dispositif de 40% acté dans la loi Grenelle 2, complété par la contribution des collectivités territoriales et des industriels de l'UFIP (Union française des industries pétrolières) et de l'UIC (Union des industries chimiques) à hauteur de 20% chacun, revenait à prendre en charge 80 % de la dépense imposée aux propriétaires occupants.
Comme la fédération France Nature Environnement l'a fait remarquer: « c'est potentiellement la victime d'un accident qui sera responsable si elle n'a pas réalisé ces travaux, puisqu'ils seront imposés par l'État à travers l'approbation des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) par les préfets qui vont les signer. Ne pas les faire, ce sera la faute de la victime. Une nouvelle forme du principe « pollué-payeur » ? »
Dans le même temps, le Premier ministre, François Fillon envisage pour 2011 l'éventuelle suppression du bouclier fiscal (670 millions d'euros que l'Etat « rend » aux plus riches de France) en contrepartie de la disparition de l'ISF, impôt sur la fortune, (3,1 milliards d'euros de recettes fiscales pour les caisses de l'État et qui resteraient dans les portefeuilles des plus riches !) soit un cadeau fiscal qui multiplierait par 4,5 le bouclier fiscal !
L'UDB demande aux députés et sénateurs de rétablir le crédit d'impôt-Seveso à 40%, d'élargir le dispositif aux propriétaires bailleurs et de permettre l'accès aux prêts à taux zéro pour financer les travaux de sécurisation des habitations rendus obligatoires par la Loi dans les zones Seveso.
Pour l'UDB, la protection des populations est une priorité, la lutte contre les injustices fiscales aussi.
Pour l'Union démocratique bretonne,
La porte-parole Mona Bras