Les engagements de la nouvelle majorité doivent être tenus

23/08/2012

Motion finale de la XVII Université d’été 

 de REGIONS & PEUPLES SOLIDAIRES

Biarritz 2012

       Le nouveau pouvoir entre en phase d'action. Il a pris durant la campagne des engagements sur « l'Acte III de la décentralisation » et sur la « ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales, au besoin par modification de la Constitution ».

1/ La nécessité d'une véritable régionalisation

       Les engagements doivent être tenus et l'année à venir sera décisive. La régionalisation est un élément essentiel de réponse à la crise actuelle, économique, sociale, culturelle et écologique, en réorientant la société vers un développement soutenable et solidaire. Concernant l'acte III de la décentralisation, qui doit abroger totalement les lois Sarkozy, RPS s'engagera dans la démarche de concertation mise en place par le Sénat, tant dans les réunions des échelons locaux, que lors des Etats Généraux des 4 et 5 octobre au Sénat. Avec ses parlementaires, Paul Molac à l'Assemblée nationale et François Alfonsi au Parlement européen, RPS défendra les priorités suivantes :

-        La réforme à venir devra prendre en compte la spécificité des territoires et de leurs besoins. C'est notamment le cas pour le Pays Basque. La création d'une Collectivité Territoriale Spécifique Pays Basque doit être mise à l'ordre du jour de la réforme institutionnelle.

-        La métropolisation de l'aménagement du territoire, voulue par Nicolas Sarkozy, doit être remise en  cause. Elle conduit à la destruction des territoires et des identités, et elle concentre les moyens budgétaires sur les grandes villes. La région parisienne est d'ores et déjà sur-dotée au détriment des autres territoires. La nouvelle loi devra renverser cette tendance.

-        L'autonomie fiscale et budgétaire des collectivités territoriales a été annihilée par les précédentes réformes Sarkozy. La réforme Hollande/Ayrault devra la garantir.

-        L'échelon régional doit être l'échelon privilégié de la nouvelle structure institutionnelle et bénéficier, de nouvelles compétences, notamment économiques et culturelles, particu-lièrement dans les territoires ayant des langues régionales. Le transfert de la gestion des fonds européens aux régions, déjà validé en Alsace, doit être définitif et total, y compris la Politique Agricole Commune. La future Banque Publique d'Investissement devra être fortement régionalisée avec un fonctionnement régional autonome. La politique énergétique devra tendre vers une autonomie énergétique des territoires.

-        Les pouvoirs des régions, pour lesquelles devra être maintenue la clause de compétence générale, devront être étendus en allant vers un pouvoir réglementaire effectif et vers un pouvoir législatif d'expérimentation ou de plein exercice, adapté aux spécificités des territoires concernés.

2/ Charte européenne des langues régionales : la ratification doit intervenir rapidement

       Le président Hollande a engagé sa responsabilité européenne sur la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales. Cette ratification, et les modifications constitutionnelles qui seront nécessaires pour cela, donneront un statut aux langues régionales, avec transfert de compétence aux collectivités territoriales concernées, ce qu'une loi-cadre devra rendre effectif. Cela devra être une priorité des premiers mois de sa présidence.

       Régions & Peuples Solidaires a soutenu le changement de pouvoir en France. La Fédération sera extrêmement vigilante sur la suite qui sera donnée à ces deux engagements du nouveau président de la République. Pour R&PS, la crise ne pourra en aucun cas servir d'alibi à un retour en arrière sur les engagements pris.